Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par baril de charbon de terre ou autres droits qui se lèvent dans les bureaux des provinces réputées étrangères, demeureront réduits jusqu'au 30 septembre 1715 à huit sols pour tous droits d'entrées par baril, du poids de 250 livres, poids de marc
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | — | — | — | — | — | BNF → |