Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits à la circulation des peaux et poils de lièvres et de lapins, seront perçus à l'entrée et à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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