Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les deux sols pour livre seront perçus sur tous les droits des greffes engagés, par les greffiers engagistes ou leurs commis à la charge par eux d'en compter aux sous-fermiers d'Aymard Lambert, adjudicataire général des fermes unies

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.