Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les deniers trouvés sous les scellés apposés sur les meubles et effets délaissés par feu M. l'abbé de Miroménil, ensemble le prix de la vente des meubles effets et les revenus appartenants à sa succession seront remis ès mains du sieur Marchal en sa qualité d'économe sequestre
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | — | — | — | — | — | BNF → |