Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les deniers provenant tant de la vente des meubles et effets que des revenus des bénéfices appartenant à la succession de M. le chevalier de Vendôme seront remis par les huissiers, dépositaires, fermiers et autres és mains du Sr Marchal, économe général — France. Conseil d'État (13..-1791)