Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que les délibérations capitulaires du Chapitre de Saint Amé, concernant le chanoine dont la mort a occasionné une affaire à Douai, et les ordonnances en jugement rendues à son égard, seront remises entre les mains du sieur d'Angervilliers, secrétaire d'Etat) — France. Conseil d'État (13..-1791)