Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710, seront exécutées selon leur forme et teneur ; et en conséquence renvoie les sieurs Gaillère et Michoud, inspecteur et vérificateur des domaines, en leurs fonctions, dont ils avaient été distraits

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.