Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les cottes de tailles d'exploitation dont les arrêts de la cour des Aides et du parlement de Paris, des 4 septembre 1770 et 4 avril dernier, ont accordé la décharge aux sieurs Beausse et Lepère, gardes de la prévôte de l'Hotel, et à la veuve Leroi de Sansal, seront rétablies pour l'année prochaine dans les rôles de la ville de Brie-Comte-Robert — France. Conseil d'État (13..-1791)