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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les consuls de Narbonne, les propriétaires du canal royal et autres parties intéressées remettront dans le délai de trois mois, pardevant M. de Bernage de Saint-Maurice, intendant en Languedoc, leurs mémoires concernant la continuation du canal de Narbonne, pour en faire la jonction avec le grand canal de communication des mers — France. Conseil d'État (13..-1791)