Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les conseillers secrétaires du roi, audienciers et controleurs des chancelleries près les cours supérieures seront reçus au droit de survivance de leurs offices

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.