Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les communautés, particuliers et commis qui auront été chargés de faire des achats et fournitures de pain, riz, viande et fourrages aux troupes qui ont tenu garnison et agi en campagne pendant l'année 1744, tant dans le Dauphiné que dans la Provence, le Piémont, le Milanais étc seront tenus de représenter dans 3 mois les billets, ordres et pièces comptables concernant les dites fournitures — France. Conseil d'État (13..-1791)