Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume se transporteront dans les greffes des bureaux des finances et se feront représenter les registres et minutes des actes de cautionnement faits pour les recettes des tailles et du taillon depuis l'année 1640 jusques et compris 1662

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.