Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les changeurs établis par ordre de Sa Majeste dans les villes du royaume recevront les anciennes espèces d'or et d'argent qui seront portées aux changes pendant le présent mois de janvier sur le pied de la déclaration du 10 décembre 1689 — France. Conseil d'État (13..-1791)