Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les bonneteries étrangères acquitteront à toutes les entrées du royaume ; savoir, celles de fil, 66 livres 13 sous 4 deniers par quintal et les 10 sous pour livre ; et celles de coton, 100 livres aussi par quintal et les 10 sous pour livre en sus — France. Conseil d'État (13..-1791)