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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les boissons ou autres marchandises sujettes aux droits d'Aides, qui proviendront des prises faites en mer sur les ennemis de l'état, pourront être entreposées pendant 6 mois, à compter du jour de la vente qui en sera faite, sans être assujetties à aucuns droits d'aides ou autres — France. Conseil d'État (13..-1791)