Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque seront reçus dans les recettes et payements des sommes dues par les états, châtellenies et communautés des provinces de Flandres, Artois, Cambrèsis et prévôté-le-Comte de Valenciennes, pour subsides, dons-gratuits, capitation, droits du domaine ou autres

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