Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les biens et revenus dépendant de la maison des chanoines réguliers de sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, seront régis et administrés et les revenus perçus par les sieurs Bollioud de Saint-Julien, receveur du clergé — France. Conseil d'État (13..-1791)