Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les barils de boeuf et viandes d'Irlande, les chaudières et ouvrages de cuivre servant à la cuisson des sucres amenés pour être transportés dans les îles d'Amérique seront exceptes de la grace de l'entrepôt et étape générale — France. Conseil d'État (13..-1791)