(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les assignations étant ès-mains du sieur Montois, propriétaire de la manufacture de bufles établie à Corbeil et entrepreneur des menues fournitures d'armements aux troupes de Sa Majesté, montant à la somme de 237089 livres 15 sols, seront représentées devant les commissaires du conseil pour être visées et le payement réglé.) — France. Conseil d'État (13..-1791)