(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts du conseil des 21 juin 1723, 27 juin 1724, 3 mars et 25 août 1739 n'auront pas lieu ; en conséquence maintient la ville de Saint-Pol en Artois dans ses privilèges concernant les gabelles.) — France. Conseil d'État (13..-1791)