Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 et lettres patentes du 21 du même mois, concernant la régie du biens de l'Ordre de Saint-Ruf seront exécutés, en conséquence que les revenus des biens dudit ordre pour l'année 1773 seront versés dans la caisse de receveur général du Clergé
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- G. DesprezParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | G. Desprez | — | — | Paris | Vinted |