SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 et lettres patentes du 21 du même mois, concernant la régie et administration des biens de l'ordre de Saint-Ruf, seront exécutés ; en conséquence que tous les revenus des biens dudit ordre, pour l'année 1773, seront versés dans la caisse du sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé — France. Conseil d'État (13..-1791)