Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre prorogés ou établis par l'édit de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus en sus du principal des droits de gourmetage qui se lèvent dans les villes, bourgs et paroisses de l'élection de Bar-sur-Seine — France. Conseil d'État (13..-1791)