Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 8 sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre 1771, seront et continueront d'être perçus sur le dixième qui se lève au profit de la ville de Doué, généralité de Tours, en sus du principal du tarif de ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)