Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'édit du mois de février 1692, concernant les offices des receveurs des consignations, commissaires et receveurs des saisies réelles et autres offices dans le parlement de Tournay sera exécuté dans ledit ressort notamment dans la ville et chatellenie d'Ipres

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.