Couverture de Arrêt du conseil d'Etat..., qui ordonne que le sieur procureur général en la cour des Monnoies, sera colloqué pour sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du sieur de la Molere-Sibirol, ci-devant directeur et trésorier particulier de la Monnoie de Bordeaux, pour les intérêts de la somme dont il s'est trouvé reliquataire

Arrêt du conseil d'Etat..., qui ordonne que le sieur procureur général en la cour des Monnoies, sera colloqué pour sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du sieur de la Molere-Sibirol, ci-devant directeur et trésorier particulier de la Monnoie de Bordeaux, pour les intérêts de la somme dont il s'est trouvé reliquataire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. royale	—	—	Paris

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