Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sel qui a été ou qui sera levé dans les greniers à sel d'impôt pendant le quartier de juillet 1714 sera et demeurera déchargé des deux augmentations de 30 sols chacune établies par les déclarations des 22 février et 25 octobre 1689 — France. Conseil d'État (13..-1791)