Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le préposé des économats à Senlis, sera déchargé de la place de Marguillier ; et fait défenses aux curès et marguilliers de la paroisse de Saint-Martin de ladite ville de faire aucunes poursuites, à peine de mille livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)