SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le poisson salé ou apprêté dans les pays non sujets à la gabelle, sous telles dénominations qu'il soit déclaré à l'entrée dans les provinces de Languedoc et Roussillon, acquittera le droit de 6 sols par barril du poids de 20 livres ou environ — France. Conseil d'État (13..-1791)