Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le poids de 2 502 livres, auquel ont été évalués les caissetins de 4 pieds et demi de long sur 3 pieds de large et 3 pieds 2 pouces de haut, remplis de verres d'assortiment massifs, demeurera réduit à 1697 livres et les droits perçus à raison de 152 livres 14 sols 8 deniers par caissetins — France. Conseil d'État (13..-1791)