Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le péage sur la Loire, au lieu d'Aubigny, généralité de Moulins, dans la jouissance duquel le sieur évêque de Nevers a été maintenu par un arrêt du 13 août 1743, sera perçu suivant le tarif inséré au présent arrêt
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |