Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le montant des lettres de change tirées de Cayenne, sur les trésoriers généraux des colonies en 1755, 1756, 1757, 1758 et 1759 et converties en reconnaissances desdits trésoriers, sera acquitté, dans le courant de l'année 1763 — France. Conseil d'État (13..-1791)