Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le fonds des épices des comptes à rendre en la Chambre des Comptes par les payeurs ; tant réservés que supprimés des cent cinquante parties de rentes de l'Hotel de ville de Paris pour les années 1712 et 1713 sera fait en entier à Me Claude Guillois, payeur de la onzième partie desdites rentes

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