Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le croisement de scellés fait par les juges royaux de Montfort-L'Amaury, sur les effets du sieur Viennot, prieur de Bassainville, seront levés en présence des juges seigneuriaux ; que l'inventaire sera fait par un notaire royal et la vente par un huissier

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