Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le bail général des fruits et revenus de l'archevêché de Narbonne, aura son exécution, à commencer du 1er janvier 1752 ; et que les fermiers sortant seront tenus de remettre à ceux entrant les lieux à compter dudit jour
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |