(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'art. XXXIX du règlement général d'août 1669, concernant les marques de fabrique et de visite des étoffes de laine sera exécuté dans la province d'Artois. - Ordonnance des états d'Artois, du 17 décembre 1766, pour l'exécution dudit arrêt.) — France. Conseil d'État (13..-1791)