Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 26 octobre sera exécuté, et en conséquence qu'à la requête du Sr Turgy, il sera procédé par devant les commissaires du conseil, à la discussion et jugement des oppositions faites ou à faire, aux scellés de défunt Louis-François Nupied de Francheville

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.