(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du conseil du 25 juin 1740 sera exécuté ; casse et annulle l'arrêt obtenu le 31 mai 1748 au grand conseil, par les religieux de l'abbaye de Saint-Augustin lez Thérouanne, et ordonne que les parties procèderont au conseil provincial d'Artois, et par appel au parlement de Paris.)
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1748 | — | — | 3 | — | — | BNF → |