Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 19 avril 1695 sera exécuté selon sa forme et teneur et permet aux cabaretiers de continuer la vente de leurs vins en la manière ordinaire, même les fêtes et dimanches, hors les heures du service divin — France. Conseil d'État (13..-1791)