Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 25 avril 1701 sera exécuté (...) et qu'il sera passé outre au sceau des provisions des 2 offices de premier et principal commis alternatif et quatriennal du contrôleur général du marc d'or, adjugés au sieur Le Mouchy — France. Conseil d'État (13..-1791)