Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du 3 avril 1762, portant attribution à Mrs les intendants des généralités du royaume de connaitre des contestations entre les fermiers des bénéfices et l'économe, sera exécuté en tout son contenu, à l'égard des bénéfices unis aux collèges des Jésuites

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.