Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 19 décembre 1730, portant suppression des droits de péage prétendus par le Sr de Montferrant sur la Garonne, et par terre dans l'étendue des seigneuries de Baries et Cauderot, généralité de Bordeaux, sera exécuté — France. Conseil d'État (13..-1791)