Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier (cassant l'élection faite par les officiers de la Monnaie d'Orléans des syndic et adjoints dans la communauté des orfèvres de ladite ville), sera exécuté selon sa forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)