Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'adjudicataire de la ferme des Suifs paiera aux payeurs des rentes y dénommés la Somme de 123800 livres, pour être par eux employée au paiement des intérêts des billets de l'Etat de l'année 1716 — France. Conseil d'État (13..-1791)