Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la requête du Sieur Le François, juré-priseur au bailliage de Beaumont-le-Roger, sera communiquée à M. le duc, de Bouillon, et cependant qu'il sera passé outre à la réception dudit Le François audit bailliage, nonobstant l'opposition de M. le duc de Bouillon — France. Conseil d'État (13..-1791)