Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la règie des biens de la maison des chanoines réguliers de Sainte-Croix de la Bretonnerie, confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, sera continué sous l'inspection du sieur archevêque de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)