Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 1er juin 1718 les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'être reçues dans les hôtels des monnaies avec un cinquième en sus des billets de l'Etat, des receveurs généraux et de leur caisse commune — France. Conseil d'État (13..-1791)