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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusqu'au 1er aôut prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'être reçues dans les hôtels des monnaies, avec un cinquième en sus des billets de l'état, billets des receveurs généraux et de leur caisse commune — France. Conseil d'État (13..-1791)