Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jean Girardin sera mis en possession des droits et revenus ordinaires et extraordinaires appartenant au roi dans les provinces et villes des Pays-Bas qui ont passé sous la domination de Sa Majesté pendant et depuis la campagne de 1744

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jean Girardin sera mis en possession des droits et revenus ordinaires et extraordinaires appartenant au roi dans les provinces et villes des Pays-Bas qui ont passé sous la domination de Sa Majesté pendant et depuis la campagne de 1744

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	Imp. royale	—	—	Paris

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