Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que G. Le Roux et ses sous-fermiers percevront le dixième par augmentation de tous les droits des greffes, à commencer du 1er juin 1705 jusqu'au 1er janvier 1706

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que G. Le Roux et ses sous-fermiers percevront le dixième par augmentation de tous les droits des greffes, à commencer du 1er juin 1705 jusqu'au 1er janvier 1706

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp. de F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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